MENTIONS LÉGALES

Le site www.groupequorum.com (ci-après le « Site ») est la propriété de la société QUORUM ÉTUDES & CONSEIL, SARL société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 €

Siège social : 38 rue des Mathurins 75008 Paris.

RCS Paris : 413 143 967

N° TVA intracommunautaire : FR 57 413143967

Numéro de téléphone : 01 40 07 93 93

Email : contact@groupequorum.com

Directeur de la publication : Nicolas MEAUZÉ

Design graphique et identité visuelle : Quentin PAUVERT – quentin@poke.paris

Réalisation : POKE

Hébergement :

OVH, OVH SAS,
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS de Lille Métropole B424 761 419
Version Novembre 2020.

 

CONDITIONS D’UTILISATION

Les informations contenues et consultables sur le présent site sont fournies à titre indicatif et informatif par la SARL QUORUM ÉTUDES & CONSEIL.

Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

En aucun cas, elles ne sauraient constituer un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services de quelque nature que ce soit.

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel.

Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de ce site. La SARL QUORUM ÉTUDES & CONSEIL ne saurait être tenue pour responsable de dommages liés à la consultation ou à l’utilisation du site web utilisateur.

En cas de contenu litigieux détecté par l’utilisateur, ce dernier peut contacter la SARL QUORUM ÉTUDES & CONSEIL à l’adresse contact@groupequorum.com, pour faire valoir tout motif légitime.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, de tout ou partie des éléments d’information, brochures, communiqués, illustrations, programmes informatiques ou logos contenus sur le site, sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Enfin, la SARL QUORUM ÉTUDES & CONSEIL n’est pas responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusés sur ce site.

Si un désaccord persiste et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

La liste de l’ensemble des médiateurs de la consommation est accessible sur

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references

Les traitements de données personnelles collectées à partir de ce site sont effectués dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations vous concernant transmises par l’intermédiaire du site sont consultables exclusivement par la SARL QUORUM ÉTUDES & CONSEIL aux fins de répondre à toute demande que vous seriez susceptible d’exprimer.

Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, hormis les prestataires techniques tel que l’hébergeur du site internet ou la messagerie électronique des avocats que vous contactez.

Chaque utilisateur personne physique dispose dans le cadre légal et dans les limites légales prévues, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement le concernant et de portabilité de ses données à caractère personnel ainsi que d’un droit post mortem permettant de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès, concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données. Tout utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives concernant le sort de ses données à tout moment.

L’ensemble de ces droits peut être exercé en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@groupequorum.com ou un courrier par voie postale à l’adresse : 38 rue des Mathurins – 75008 Paris.

Vous pouvez déposer une réclamation en ligne auprès de la Cnil (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) dans les cas suivants :

Difficulté pour supprimer des données personnelles d’internet

Refus d’accès ou de mise à jour d’informations personnelles

Réception non désirée de courriers, de fax ou d’appels publicitaires

S’il s’agit d’un autre cas, vous devez saisir la Cnil par courrier simple.

Les données relatives à Monsieur Nicolas MEAUZÉ qui sont rendues accessibles sur le site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée.

En particulier, chaque utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature.